Codification et Validation des Actes
PROCEDURE DE VALIDATION DES ACTES ADMINISTRATIFS
1- LA VENTILATION ET LA DIFFUSION DES ACTES AUPRES DE DIFFERENTS DESTINATAIRES :
- Transmission des ampliations aux destinataires des actes ( cf. la mention « ampliation »)
2- LA VALIDATION OU CODIFICATION DES ACTES ADMINISTRATIFS :
a) Actes de recrutement.
- Prise en compte des diplômes d'études générales et de spécialité ;
- Validation de l'indemnité de spécialité.
b) Actes de régularisation.
- Titularisation, confirmation et avancements ;
- Reclassement après stage/concours ;
- Prise en compte du grade / corps.
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