Codification et Validation des Actes

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Publié il y a 12 Année, le 21/06/2012

PROCEDURE DE VALIDATION DES ACTES ADMINISTRATIFS 

1- LA VENTILATION ET LA DIFFUSION DES ACTES AUPRES DE DIFFERENTS DESTINATAIRES :

 - Transmission des ampliations aux destinataires des actes ( cf. la mention « ampliation »)

2- LA VALIDATION OU CODIFICATION DES ACTES ADMINISTRATIFS :

  a) Actes de recrutement.

 - Prise en compte des diplômes d'études générales et de spécialité ;

 - Validation de l'indemnité de spécialité.

  b) Actes de régularisation.

 - Titularisation, confirmation et avancements ;

 - Reclassement après stage/concours ;

 - Prise en compte du grade / corps.

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