CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE (CNAC)
Sigle : CNAC
Création : Décret n°00114/PR/MBCP du 04 Avril 2017 portant création et organisation du Conseil National de la Comptabilité.
Siège social : En face du Trésor Rénovation, rue Saint Benoît
Assemblée Plénière : Organe décisionnel
Secrétaire Permanent : Monsieur Henri André OGOUAMBA
Prérogatives :
Le Conseil National de la comptabilité est le seul organisme de normalisation comptable au Gabon.
A cet effet, toutes les questions relatives à la normalisation comptable relève de sa compétence.
Lorsqu’il est saisi pour avis, le Conseil dispose d’un délai de trois (03) mois pour répondre au problème posé par les utilisateurs, les usagers et les administrations.
En cas d’urgence, le temps de réponse du Conseil est de trois (03) jours, c’est notamment le cas lorsqu’il est amené à produire un avis sur le Compte Général de l’Etat.
Le Conseil peut également s’autosaisir lorsque des manquements sont constatés dans la présentation d’une norme. Il a aussi l’initiative d’élaboration des normes pour combler les vides ou les carences constatés.
A la suite d’une saisine auprès du CNAC, une procédure de traitement des dossiers reçus est mise en place.
- PROCEDURE D’EMISSION D’UN AVIS
Les principales étapes d’élaboration d’un avis se résument ainsi qu’il suit :
- La saisine
Elle concerne tous les problèmes posés par les utilisateurs, les usagers et les administrations, sur lesquels le Conseil a compétence d’agir.
Le temps de réponse est de trois jours à trois mois à compter de la date de la saisine.
- Analyse de la pertinence et de la recevabilité de la saisine
Suite à la saisine, le Conseil étudie la pertinence du problème posé et les enjeux que cela peut susciter.
- Transmission des dossiers aux membres du Conseil
Après examen du problème posé, le Conseil transmet le dossier à ses membres, afin de préparer des éléments de réponse.
- Caractère urgent de la saine
Si la saisine revêt un caractère urgent (c’est le cas de l’examen du Compte Général de l’Etat), le temps de réponse est de trois jours. Le Conseil convoque les membres en commission ad hoc, en vue de la production de l’avis.
- La saisine normale
Lorsqu’il s’agit d’une saisine normale, déposée par un Utilisateur, un usager ou une administration, le CNAC dispose de trois (3) mois pour répondre. Le dossier est transmis aux membres, (Ordre national des Experts Comptables, le réseau des comptables publics, les experts de la Direction générale des Impôts, les experts de la Cour des Comptes) pour expertise.
- Convocation d’une commission ad hoc
Après avoir transmis le dossier pour examen à ses membres qui disposent de deux mois pour analyser le problème, le Conseil convoque une commission technique pour débattre du problème posé.
- Rédaction d’un projet d’avis
Sur la base du procès-verbal produit lors de la commission ad hoc, le Conseil prépare un projet d’avis.
Le Conseil, après avoir produit le projet d’avis, le soumet à ses membres pour amendement.
- Production de l’avis définitif
Après avoir recueilli les amendements de ses membres, le Conseil produit un avis définitif signé par le Secrétaire Permanent.
L’avis produit est porté à l’Assemblée plénière pour adoption et publication.
Organigramme: