Ministère du Budget et des Comptes publics

Sceau de Republique Gabonaise

Convention portant apurement et règlement de la dette de l'Etat vis-a-vis de la SEEG

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Le ministre d’Etat, ministre du Budget et des Comptes Publics, Jean-Fidèle Otandault, le ministre de l’Economie, de la Prospective et de la Programmation du développement durable, Régis Immongault, et le ministre de l’Eau et de l’Energie, Patrick Eyogo Edzang, ont signé, ce lundi 23 octobre 2017, avec la Société d’Energie et d’Eau du Gabon (SEEG), une convention portant apurement et règlement de la dette de l’Etat gabonais vis-à-vis de la société.


La signature de la convention a eu lieu en présence de la Confédération Patronale Gabonaise (CPG). Elle s’inscrit dans le cadre de la volonté affichée de l’Etat Gabonais de payer les dettes vis-à-vis des opérateurs économiques du pays.


C’est ainsi que la signature de la convention a lieu pratiquement un mois après la rencontre entre les représentants du gouvernement et les représentants de la CPG afin d’évoquer ensemble les questions relatives à la dette intérieure.


Le ministre d’Etat, ministre du Budget et des Comptes Publics, Jean-Fidèle Otandault a rappelé lors de la signature de la convention qu’en cette année 2017, l’Etat consacre près de 40% de ses ressources aux efforts de désendettement.


Même dans un contexte économique assez difficile, l’Etat a tenu à montrer qu’il est disposé à respecter ses engagements vis-à-vis des opérateurs économiques. L’Etat a ainsi payé plus de 30 milliards FCFA à la SEEG à travers la convention.


Cette convention signée par les parties concernées, ce 23 octobre, concerne le paiement d’une partie substantielle de la dette de l’Etat vis-à-vis de la SEEG, par le mécanisme de compensation. A travers cette compensation, l’Etat renonce à percevoir plus de 30 milliards de FCFA de recettes fiscales que la SEEG lui doit. D'un montant initial de 44 034 039 279 FCFA, au titre des consommations courantes et la mesure de gratuité d'eau et d'électricité, la convention d'apurement de cette dette s'élève à 13 640 450 913 FCFA après la compensation liées au Conseil National de l'Eau et l'Electricité (CNEE), de la société de Patrimoine, de la TVA, de l'impôt sur les sociétés (IS), de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et de l'accord transactionnel sur la vérification de la comptabilité de la SEEG portant sur les exercices 2011 à 2015.


Le paiement de cette dette devrait aider la SEEG à continuer à investir au profit de la population, notamment en ce qui concerne la modernisation des outils de production et la préservation des emplois qui assurent un revenu à de nombreux foyers Gabonais.


« L’Etat est résolument engagé à tenir ses engagements en ce qui concerne le désendettement », a soutenu le ministre d’Etat, ministre du Budget et des Comptes publics, Jean-Fidèle Otandault lors de la signature de la convention avec la SEEG, avant de spécifier : « personne ne doit douter de notre détermination à aller jusqu’au bout de ce processus de désendettement ».











Publié le : 24 / 10 / 2017

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