Ministère du Budget et des Comptes publics

Sceau de Republique Gabonaise

Procédure de gestion des actes financiers

VEHICULE A TITRE REMBOURSABLE (VTR)

- Avoir la qualité d'Agent permanent de l'Etat ;

- Un bulletin de solde datant de moins de trois mois (Facultatif) ;

- Une copie d'une pièce d'identité en cours de validité sur laquelle le demandeur aura signé trois fois ;

- L'original de la présence au poste pour les agents civils ou présence au corps pour les militaires ;

- Une facture pro forma du bien à acquérir ;

- Une photocopie de la carte grise du véhicule ;

- Un relevé d'identité bancaire du fournisseur (RIB).

Dépôt : Service Courrier

FRAIS DE TRANSPORT ET DECOMPTE DE FRAIS DE MISSION

- Ordre de mission ;

- Note de présentation ;

- Facture définitive timbrée signée par l'administrateur de crédit ;

- Bulletin de solde ;

- Engagement + DPS.

AUTRES DEPLACEMENT

- Arrêté portant mise à la retraite ou portant affectation

- Bulletin de solde

- Acte de naissance de l'enfant et de l'époux (se)

REQUISITION DES BAGAGES (pour les stagiaires)

Outre les pièces figurants sur les autres déplacements ;

- Attestation de mise en stage

- Une demande manuscrite

Dépôt : Secrétariat du chef de Service des passages

INDEMNITE LOGEMENT

- L'original de l'attestation de non logement délivrée par votre Administration ;

- Photocopie de la prise de service.

Dépôt : Service logement situé du coté du camp de police.

FRAIS D'INHUMATION

- Bulletin de solde ;

- Facture pro forma délivrée par la pompe funèbre ;

- Original acte de décès ;

- Permis d'inhumer

  • Si retraité : documents ci-dessus + carte pension
  • Si transfert de corps, décision de transfert de corps.

    Dépôt : Service Patrimoine situé du coté du camp de police.

    ANTICIPATION DE VEHICULE A TITRE REMBOURSABLE

  • Le DGB déclenche la liquidation partielle au prorata de l'avancement des prestations ;
  • Engagement auprès approbation du marché par les autorités compétentes ;
  • Si une avance démarrage : engagement liquidation ;
  • Si pas d'avance : engagement simple.

Publié le : 22 / 06 / 2012

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