FINANCES PUBLIQUES : Focus sur les crédits budgétaires
A l’heure où le Gabon s’attelle à améliorer la gestion de ses finances publiques à travers, notamment, la mise sur pied d’une task-force chargée de réviser le système de Budgétisation par objectif de programmes (Bop), il est intéressant de faire un rappel sur la manière dont les crédits budgétaires sont gérés selon les standards internationaux et qui ont servi de base à ceux qui ont conçu le système actuellement en vigueur dans le pays.
Depuis la mise en œuvre de la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances), le budget général de l’État est présenté en missions, qui identifient les grandes politiques publiques, elles-mêmes scindées en programmes, concourant à cette politique déclinée en actions, et assortis d’objectifs et d’indicateurs de performance.
Les programmes sont l’unité de spécialité des crédits sur laquelle repose l’autorisation budgétaire donnée par le Parlement ; les programmes constituent par conséquent des enveloppes globales et limitatives de crédits mis à disposition d’un ministre.
Ainsi, la répartition prévisionnelle des crédits entre les actions du programme est présentée de manière indicative dans les projets annuels de performance annexés au projet de loi de finances. Au sein d’un même programme, la LOLF permet de modifier en cours de gestion la destination des crédits entre les actions qui détaillent le programme. Il est rendu compte de leur exécution dans les rapports annuels de performance annexés à la loi de règlement.
Tous les crédits, quelle que soit la nature des dépenses concernées, sont votés d’une part, en autorisations d’engagement qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées au cours de l’exécution budgétaire, et d’autre part, en crédits de paiement qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d’engagement.
Afin de préciser l’utilisation des crédits, la LOLF a conservé une présentation, en prévision dans le projet de loi de finances et en exécution, des dépenses en fonction de leur nature en distinguant plusieurs titres répartis en différentes catégories.